Conditions générales

Version 1.0 — 6 août 2026

Les présentes conditions s'appliquent à l'utilisation de RealGrip, logiciel de gestion locative, de comptabilité (FinPro) et d'inspections numériques (InspectPro), proposé par Nunderdogs Software (« RealGrip », « nous »). RealGrip est un service professionnel (B2B) : vous l'utilisez dans le cadre de votre entreprise ou de votre profession.

1. Applicabilité

Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, tous les contrats et toute utilisation de RealGrip, y compris les environnements pilotes et de démonstration. Toute dérogation n'est valable que si elle est convenue par écrit. Les conditions d'achat ou autres conditions du client ne s'appliquent pas. Les services tiers que vous connectez vous-même (Microsoft, Google, Stripe, Mollie, etc.) sont en outre régis par les conditions de ces tiers.

2. Le service

RealGrip est fourni comme service en ligne (SaaS) via internet. Nous mettons tout en œuvre pour fournir le service avec soin et professionnalisme (obligation de moyens). Nous pouvons développer et améliorer le service ; la fonctionnalité de base à laquelle vous êtes abonné est préservée. Pendant une phase pilote, des fonctions peuvent être marquées « pilote » ou « bêta » ; elles sont fournies en l'état.

3. Compte et utilisation

Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants et de toute utilisation via votre compte et les utilisateurs que vous créez. Vous utilisez le service uniquement pour votre propre organisation et vos administrations, sans violer la loi ni les droits de tiers. La revente ou la mise à disposition en dehors de votre organisation nécessite notre accord écrit.

4. Usage raisonnable

L'utilisation du stockage, de la capacité de traitement et des fonctions d'IA est soumise à un usage raisonnable. Si votre utilisation dépasse structurellement le triple de la moyenne de clients comparables, nous cherchons d'abord avec vous une solution adaptée ; ce n'est qu'ensuite que nous pouvons limiter l'utilisation. Des forfaits de crédits peuvent s'appliquer aux fonctions d'IA et de signature ; ils figurent dans votre aperçu de licence.

5. Prix et paiement

Les prix d'abonnement s'entendent par mois et hors TVA, sauf indication contraire. Nous pouvons ajuster les prix avec un préavis d'au moins 30 jours par e-mail ; en cas d'augmentation, vous pouvez résilier le contrat à la date d'entrée en vigueur de l'augmentation. Le paiement est dû dans les 14 jours suivant la date de facture ou par prélèvement automatique convenu. En cas de non-paiement, nous pouvons suspendre l'accès après un rappel avec un délai raisonnable ; votre obligation de paiement subsiste.

6. Disponibilité et maintenance

Nous visons la disponibilité la plus élevée possible, sans garantir un fonctionnement ininterrompu. La maintenance planifiée est effectuée autant que possible en dehors des heures de bureau et annoncée à l'avance en cas d'impact notable. Nous traitons les pannes aussi vite que raisonnablement possible.

7. Vos données

Toutes les données que vous ou vos utilisateurs saisissez dans RealGrip restent votre propriété. Nous les utilisons uniquement pour fournir le service et ne les vendons jamais. Vous pouvez exporter vos données à tout moment, y compris le fichier d'audit (XAF) et les exports usuels pour votre expert-comptable.

8. Propriété intellectuelle

Tous les droits sur le logiciel, le site web et la documentation appartiennent à Nunderdogs Software ou à ses concédants. Pour la durée du contrat, vous recevez un droit d'utilisation non exclusif et non transférable pour le nombre convenu d'utilisateurs et de bâtiments.

9. Confidentialité et traitement

Notre politique de confidentialité s'applique au traitement des données personnelles. Pour les données que vous saisissez, par exemple sur les locataires, vous êtes responsable du traitement et nous agissons comme sous-traitant ; l'accord de sous-traitance fait partie des présentes conditions. Nous ne faisons appel qu'aux sous-traitants nécessaires au service : hébergement dans l'UE (mijn.host, Pays-Bas ; serveurs dédiés aux Pays-Bas ou en France), services de paiement et de signature, et les fournisseurs d'e-mail/agenda que vous connectez vous-même.

10. Sécurité et sauvegardes

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées : connexions chiffrées (TLS), stockage chiffré des données sensibles, accès restreint et journalisé, sauvegardes quotidiennes. Les incidents concernant des données personnelles sont signalés conformément au RGPD.

11. Fonctions d'IA

Certaines fonctions utilisent l'intelligence artificielle, par exemple pour des suggestions de texte, la reconnaissance de factures et des signaux fiscaux. Les résultats de l'IA sont une aide et non un conseil fiscal, juridique ou autre conseil professionnel : vous vérifiez un résultat avant de l'utiliser. Lorsque l'IA est utilisée, nous l'indiquons dans le service.

12. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et au maximum au montant que vous avez payé pour le service au cours des 12 mois précédant l'événement dommageable. La responsabilité pour les dommages indirects — y compris dommages consécutifs, manque à gagner, économies manquées et interruption d'activité — est exclue. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol ou d'imprudence délibérée de notre direction. Toute réclamation s'éteint si elle ne nous est pas signalée par écrit dans les 30 jours suivant sa découverte.

13. Force majeure

Aucune partie n'est tenue d'exécuter ses obligations lorsque cela est impossible pour cause de force majeure, y compris pannes chez les fournisseurs d'hébergement ou de télécommunications, coupures de courant, cyberattaques malgré une sécurité appropriée et mesures gouvernementales. Si la force majeure dure plus de 60 jours, chaque partie peut résilier le contrat par écrit pour la partie non encore exécutée.

14. Durée, résiliation et sortie

Le contrat court par mois et est résiliable mensuellement, sauf accord écrit contraire. Nous pouvons résilier avec effet immédiat en cas d'abus, d'utilisation illicite ou de non-paiement persistant après mise en demeure. Après la résiliation, vous pouvez encore exporter vos données pendant 30 jours ; ensuite nous les supprimons, sauf obligation légale de conservation. Continuité : si nous cessons le service dans son ensemble, une période de sortie d'au moins 3 mois s'applique, pendant laquelle le service continue de fonctionner, vous pouvez exporter toutes vos données et nous collaborons gratuitement à la migration.

15. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Les modifications substantielles sont annoncées au moins 30 jours à l'avance par e-mail ou dans l'application. Si vous n'acceptez pas une modification substantielle, vous pouvez résilier le contrat à la date d'entrée en vigueur de la modification.

16. Droit applicable

Ces conditions et le contrat sont régis par le droit néerlandais. Les parties soumettent d'abord leurs différends l'une à l'autre dans le cadre d'une concertation raisonnable ; ensuite, le tribunal compétent du siège de Nunderdogs Software est compétent. En cas de divergences entre les traductions de ces conditions, la version néerlandaise prévaut. Des questions ? beheer@nunderdogs.com.